J.O. 230 du 4 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16984
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)
NOR : INDI0301347Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2003, page 7009, première colonne, 4e ligne, après : « Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès », ajouter : « , établissement public national à caractère administratif, ».
Même page, même colonne, 5e ligne, après : « Alès (Gard) », ajouter : « cadastrés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2003 page 16984 à 16985
Même page, même colonne, ajouter un deuxième paragraphe ainsi libellé : « Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après à la rubrique "Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2003 page 16984 à 16985